Les archives ecclésiastiques

Les archives ecclésiastiques sont l’ensemble des documents - quels que soient leur date, leur forme, leur contenu et leur support matériel - produits ou reçus par toute personne physique ou morale dans le cadre de l’activité de l’Église catholique.

 

Les trois âges des archives

En fonction de leur « âge », ces archives se distinguent en archives courantes, archives intermédiaires et archives définitives ou historiques.

- Les archives courantes sont les dossiers qui servent à la gestion quotidienne des affaires. Produits et utilisés fréquemment, ces documents sont conservés à proximité des utilisateurs, dans les bureaux.

- Les archives intermédiaires ne sont plus d’usage courant mais doivent néanmoins être conservées pour des impératifs de gestion. Dossiers clos, ces documents sont conservés à proximité des utilisateurs potentiels (pré-archivage).

- Les archives définitives ou historiques regroupent les dossiers clos qui n’ont plus d’utilité immédiate mais qui conservent toute leur valeur pour la mémoire et l’histoire de l’Église.

 

La propriété des archives

En droit canonique, les archives ecclésiastiques sont la propriété de la personne juridique ou physique qui les a reçues ou produites et, à ce titre, elles peuvent être des archives publiques ecclésiastiques ou des archives privées ecclésiastiques. Ce sont des biens inaliénables. Il revient à l’Église elle-même d’en définir les modes de gestion selon son droit propre, étant sauvegardées les obligations légales. En droit civil français, les archives ecclésiastiques postérieures à 1790 sont des archives privées.

 

 

L'archiviste ecclésiastique

L’archiviste ecclésiastique est la personne en charge de la gestion d’un fonds d’archives ecclésiastique.

L’archiviste diocésain est le titulaire de l’office de délégué épiscopal chargé des archives, choisi pour ses compétences en archivistique et pour sa connaissance des institutions ecclésiales. Par cet office, il est conjointement responsable du Service et du Centre diocésain des archives. Au nom de l’évêque, il exerce la vigilance sur l’ensemble des archives courantes et intermédiaires du diocèse, collecte, traite et communique les archives définitives ou historiques et applique les normes en vigueur pour la gestion générale des archives.

L’archiviste d’un ordre, congrégation, monastère, institut, etc. collecte, classe, conserve, communique et valorise les archives de l’institut. Son statut dépend du droit propre de la structure.

 

Le réseau des services d’archives de l’Eglise en France

Les archives de l’Eglise catholique en France ne sont pas centralisées. De manière générale, chaque producteur d’archives (diocèses, congrégations, mouvements,...) conserve et communique ses propres documents. Les coordonnées des différents services d'archives et informations sur les fonds conservés sont consultables en ligne sur notre guide des fonds privés ecclésiastiques français.

 

Le Centre national des archives de l'Église de France (CNAEF)

Situé à Issy-les-Moulineaux (92), il assure la conservation des archives de la Conférence des Evêques de France et accueille également, par don et dépôt, des fonds d'archives intéressant l'histoire nationale de l'Église catholique en France.

 

Les services d’archives diocésains

Chaque diocèse possède un service d’archives qui conserve les archives historiques concernant la vie du diocèse et également les archives de catholicité. Les archives diocésaines peuvent également recevoir en don ou dépôt les archives des paroisses, de prêtres diocésains, de personnalités de l’Eglise catholique locale, de congrégations diocésaines, etc.

La loi du 5 janvier 1790 ayant déclaré les archives ecclésiastiques propriété de l'État et ordonné leur versement dans les dépôts publics, les archives diocésaines antérieures à cette date sont conservées aux archives départementales.

 

Les services d’archives des congrégations, ordres et instituts religieux

Les archives des ordres, congrégations, monastères, instituts, etc. sont d’une extrême variété, reflet de la diversité des producteurs. Chaque structure est responsable de la conservation de ses archives et les gère selon son droit propre. Mais ces archives peuvent également faire l’objet d’un dépôt dans un autre institut, notamment en cas de fermeture.

Les archives antérieures à la Révolution française sont conservées dans les dépôts d’archives publiques (Archives nationales et départementales).

 

Les services d’archives des mouvements d'apostolat et de spiritualité

Les mouvements conservent généralement leurs archives. Cependant, certains peuvent avoir fait l'objet de dépôts, et plus exceptionnellement de dons, dans diverses structures : Centre national des archives de l'Église de France (CNAEF), Archives nationales, Archives départementales,…

Les archives produites par les équipes locales des mouvements, si elles ne sont pas conservées par l'équipe, ont pu être déposées au service d'archives diocésain ou bien aux Archives départementales.